Il y a quelques semaines, j’ai rencontré la députée Laetitia Avia pour échanger avec elle suite à la terrible campagne de cyberharcèlement que j’ai subie l’an passé. J’ai également pu découvrir sa proposition de loi contre la haine sur internet puisqu’elle me l’a présentée lors de notre rendez-vous à l’Assemblée Nationale. Et bonne nouvelle, il semblerait que les choses puissent enfin bouger sur le plan pénal.
En effet, Laetitia Avia a annoncé la création d’un parquet spécialisé, qui serait à priori situé à Nanterre près des locaux de PHAROS (plateforme publique de signalement des contenus numériques illicites) et ce, en accord avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet avec qui elle échange régulièrement et précise être à « 100 % sur la même ligne ».
Laetitia Avia explique:
« Il ne faut pas seulement responsabiliser les plateformes du Web, mais aussi les pouvoirs publics à travers la justice ».
Pour agir face au trop grand nombre d’enquêtes classées sans suite, pas d’autre choix que de « déployer des moyens humains, techniques et budgétaires » dans une structure « maîtrisant les spécificités de la sphère numérique ».
Le projet de loi proposé par Laetitia Avia, dans lequel sera donc inscrite cette nouvelle structure, sera examiné dans le courant du mois de juin par l’Assemblée. On croise les doigts!
Retrouvez la proposition de loi de Laetitia Avia contre la haine sur internet en cliquant ici.
